Conditions Générale de Ventes

Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne : www.leonandco.fr

Dernière mise à jour : 16/06/2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

  • la société Léon&Co exploitant la boutique en ligne accessible à l'adresse www.leonandco.fr (ci-après « le Vendeur » ou « Léon & Co »),

et

  • toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

  • Dénomination : Léon&Co
  • Forme juridique : SAS
  • Siège / adresse : Rue des Canadiens, 7110 La Louvière, Belgique
  • E-mail de contact : info@leonandco.fr
  • Site : www.leonandco.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence (couleur, dimensions, présentation).

Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme correspondante.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement en ligne. Le processus comprend :

  1. la sélection des produits et leur ajout au panier ;
  2. la vérification du contenu du panier ;
  3. la saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
  4. le choix du mode de livraison et de paiement ;
  5. la validation finale de la commande (« commande avec obligation de paiement »).

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix et des caractéristiques des produits. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par le Vendeur, adressée par e-mail (récapitulatif de commande).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (notamment commande anormale, litige de paiement antérieur, ou suspicion de fraude).

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement (notamment carte bancaire et autres moyens affichés à l'étape de paiement).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement du site. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, lesquelles ne transitent pas en clair sur le site.

La commande est traitée après confirmation de l'accord des centres de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Zone Euro.

Traitement et expédition : les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrables après confirmation du paiement.

Suivi : toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi, communiqué au Client par e-mail.

Délai de livraison : le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrables à compter de l'expédition.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En tout état de cause, conformément à la réglementation, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de retard de livraison non imputable à un cas de force majeure, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat et être remboursé.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais à info@leonandco.fr.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

Modalités d'exercice : pour exercer son droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@leonandco.fr, en utilisant le cas échéant le formulaire type figurant à la fin du présent document.

Retour des produits : le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine et complets, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse de retour communiquée par le Vendeur.

Frais de retour : les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.

Remboursement : le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées (hors frais de retour à la charge du Client), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exceptions : le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables, et notamment :

  • la garantie légale de conformité, en vertu de laquelle le Client peut obtenir, en cas de défaut de conformité du bien, sa mise en conformité (réparation ou remplacement) et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
  • la garantie contre les vices cachés, permettant au Client, en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse info@leonandco.fr en décrivant le défaut constaté. Les frais éventuels engagés au titre de la garantie légale de conformité sont à la charge du Vendeur.

Note : selon le marché ciblé (France / Belgique), certaines mentions légales relatives aux garanties doivent être reproduites in extenso. À faire valider par un professionnel.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes d'usage et de sécurité indiquées (notamment, pour les articles destinés aux enfants, sous la surveillance d'un adulte). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse info@leonandco.fr. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Léon & Co », logo, textes, visuels, photographies, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@leonandco.fr.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Le Consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement du Vendeur, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le Consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Article 16 – Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.)

À l'attention de Léon&Co, Rue des Canadiens, 7110 La Louvière, Belgique — info@leonandco.fr :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () : __________
  • Numéro de commande : __________
  • Nom du (des) consommateur(s) : __________
  • Adresse du (des) consommateur(s) : __________
  • Date : __________
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : __________

(*) Rayez la mention inutile.